- Ce sujet contient 22 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
coulobre19, le il y a 4 années.
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Messages
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Fred06
- 318
Bonjour,
je me demandais si quelqu’un a les idées claires sur les propriétés privées sur les cours d’eau non-domaniaux. Voici ce qui pousse sur mon cours d’eau de proximité
Je pensais que le passage de pêcheurs était permis et était un droit, mais il semblerait que non, lorsque les 2 rives appartiennent au même proprio.
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Mig
- 1,204
Le poisson n’appartient a personne ( Res nullius ) mais le sol appartient aux riverains.
L’article en question:
Ce qui n'est pas partagé est perdu
(proverbe Sanskcrit) -
Gobele09
- 282
Seul le lit de la rivière appartient aux riverains. Si elles n’accostent pas, les embarcations ( de loisir non motorisées) ont le droit de naviguer (et seulement naviguer).
Si la question est: ai je le droit d’aller y pecher? la réponse est non! Le droit de peche est lié a la propriété des riverains (sauf si ce droit a été cédé a une association… qui inclus alors un droit de passage)
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Cette réponse a été modifiée le il y a 4 années par
Gobele09.
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Cette réponse a été modifiée le il y a 4 années par Gobele09.
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Fred06
- 318
Dit comme cela, c’est sans appel… Le droit de traverser une propriété en restant bien sage au bord de la rivière est une sorte de légende urbaine. Ou du moins un propriétaire peut ne pas donner explicitement le droit de pêche à l’aappma du coin, si je comprends bien. Et interdire à juste titre tout passage chez lui.
Beaucoup de parcours doivent être sur des terres appartenant à des particuliers et l’on y pêche sans se poser la question. Ce qui m’interroge,c’est que ces info ne sont pas mentionnées dans les guides des associations de pêche. Je veux dire que du coup, on ne sait jamais si l’on est sur un terrain dont le propriétaire a cédé son droit de pêche ou pas. Bon, si y’a pas de panneaux d’interdiction, on pêche cela dit.
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Gobele09
- 282
Oui mais, les propriétaires des lits des rivières ont des contraintes. Contraintes qu’ils délèguent bien souvent aux APPMA locales en échange du droit de pêche et de passage lié.
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French Tricolor
- 550
Oui mais, les propriétaires des lits des rivières ont des contraintes. Contraintes qu’ils délèguent bien souvent aux APPMA locales en échange du droit de pêche et de passage lié.
Ben oui mais si ils ne les délèguent pas tout le monde s’en tape à commencer par les autorités !!
Par exemple ils devraient présenter un plan de gestion piscicole !!
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Gobele09
- 282
S’ils ne délèguent pas… Ils peuvent t’interdire de passer et de pêcher! ou pas! et là tu t’en taperas un peu moins!
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French Tricolor
- 550
Je crois que tu n’as pas très bien compris mon message !! Pas grave du tout !!
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Gobele09
- 282
C’est fort probable…
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Claude Big Nymph
- 8
Vaste sujet qu’en tant que président d’une AAPPMA je me suis évertué à en comprendre. Le droit de la propriété privée est inscrit dans la Constitution. Seul un passage à la VIe République pourrait le modifier.
Le propriétaire d’une parcelle riveraine est propriétaire du sol jusqu’à l’axe médian du cours d’eau, sauf sur les cours d’eau classés « naviguables ». Le droit de pêche sur la parcelle est lié au droit du sol. le propriétaire peut agir comme bon lui semble et peut interdire et le passage et la pêche sur sa parcelle. Il peut aussi céder ce droit de pêche via un bail avec une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique pour une durée de 3 ans minimum, renouvelables tacitement. L’AAPPMA s’engage alors à l’entretien, la surveillance (garderie), sur ces parcelles.
La loi sur l’Eau de 2014, change un peu la donne. Si dans le cadre d’un syndicat mixte d’une rivière et dans le cadre de la lutte contre les inondations, des travaux doivent être effectués sur une parcelle, le propriétaire a obligation de signer un bail de 5 ans à l’AAPPMA la plus proche. Ceci afin d’éviter que de l’argent public ne serve des intérêts privés. Aux AAPPMA de se rapprocher des Syndicats mixtes pour aller à la rencontre des propriétaires concernés et leur faire signer les baux.
J’espère vous avoir un peu plus éclairés sur ce vaste sujet.
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Coujou
- 3,085
J’ai tout compris, alors, les autres vont comprendre 
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French Tricolor
- 550
Vaste sujet qu’en tant que président d’une AAPPMA je me suis évertué à en comprendre. Le droit de la propriété privée est inscrit dans la Constitution. Seul un passage à la VIe République pourrait le modifier. Le propriétaire d’une parcelle riveraine est propriétaire du sol jusqu’à l’axe médian du cours d’eau, sauf sur les cours d’eau classés “naviguables”. Le droit de pêche sur la parcelle est lié au droit du sol. le propriétaire peut agir comme bon lui semble et peut interdire et le passage et la pêche sur sa parcelle. Il peut aussi céder ce droit de pêche via un bail avec une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique pour une durée de 3 ans minimum, renouvelables tacitement. L’AAPPMA s’engage alors à l’entretien, la surveillance (garderie), sur ces parcelles. La loi sur l’Eau de 2014, change un peu la donne. Si dans le cadre d’un syndicat mixte d’une rivière et dans le cadre de la lutte contre les inondations, des travaux doivent être effectués sur une parcelle, le propriétaire a obligation de signer un bail de 5 ans à l’AAPPMA la plus proche. Ceci afin d’éviter que de l’argent public ne serve des intérêts privés. Aux AAPPMA de se rapprocher des Syndicats mixtes pour aller à la rencontre des propriétaires concernés et leur faire signer les baux. J’espère vous avoir un peu plus éclairés sur ce vaste sujet.
Salut Claude,
ben du coup j’ai failli attendre !! Depuis que je suis inscrit sur le Forum que je veux te saluer !!
Ben voilà c’est fait !!
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Coujou
- 3,085
C’est une « feignasse » le Claude, il faut que je le sorte de son hibernation (de temps en temps) du Lévézou ??
Je savais qu’il pouvait en tant que président de l’AAPPMA de Millau, nous apporter des réponses justes et intéressantes
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Claude Big Nymph
- 8
Bonjour mais qui est derrière ce pseudo ?
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pierrotlepecheur
- 6,616
Vaste sujet qu’en tant que président d’une AAPPMA je me suis évertué à en comprendre. Le droit de la propriété privée est inscrit dans la Constitution. Seul un passage à la VIe République pourrait le modifier. Le propriétaire d’une parcelle riveraine est propriétaire du sol jusqu’à l’axe médian du cours d’eau, sauf sur les cours d’eau classés “naviguables”. Le droit de pêche sur la parcelle est lié au droit du sol. le propriétaire peut agir comme bon lui semble et peut interdire et le passage et la pêche sur sa parcelle. Il peut aussi céder ce droit de pêche via un bail avec une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique pour une durée de 3 ans minimum, renouvelables tacitement. L’AAPPMA s’engage alors à l’entretien, la surveillance (garderie), sur ces parcelles. La loi sur l’Eau de 2014, change un peu la donne. Si dans le cadre d’un syndicat mixte d’une rivière et dans le cadre de la lutte contre les inondations, des travaux doivent être effectués sur une parcelle, le propriétaire a obligation de signer un bail de 5 ans à l’AAPPMA la plus proche. Ceci afin d’éviter que de l’argent public ne serve des intérêts privés. Aux AAPPMA de se rapprocher des Syndicats mixtes pour aller à la rencontre des propriétaires concernés et leur faire signer les baux. J’espère vous avoir un peu plus éclairés sur ce vaste sujet.
Merci pour ces précisons
C’est tellement clair que même Coujou a pigé
A la fin, toutes choses viennent se fondre en une seule, et au milieu coule une rivière. La rivière a creusé son lit au moment du grand déluge, elle recouvre les rochers d'un élan surgi de l'origine des temps. Sur certains des rochers, il y a la trace laissée par les gouttes d'une pluie immémoriale. Sous les rochers, il y a les paroles, parfois les paroles sont l'émanation des rochers eux-mêmes.
Je suis hanté par les eaux (Norman Maclean)-
Coujou
- 3,085
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Fred06
- 318
très clair tout ça, en effet, merci !
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pierrotlepecheur
- 6,616
Bonjour mais qui est derrière ce pseudo ?
Un supporter d’un tout petit club de rugby blanc et noir
A la fin, toutes choses viennent se fondre en une seule, et au milieu coule une rivière. La rivière a creusé son lit au moment du grand déluge, elle recouvre les rochers d'un élan surgi de l'origine des temps. Sur certains des rochers, il y a la trace laissée par les gouttes d'une pluie immémoriale. Sous les rochers, il y a les paroles, parfois les paroles sont l'émanation des rochers eux-mêmes.
Je suis hanté par les eaux (Norman Maclean) -
Cornélius16
- 601
Question: Un propriétaire qui pêche depuis son terrain, as t’il besoin d’une carte de pêche ?
Si c’est un étang clos, il en est dispensé, mais sur une rivière de 1ère ou 2 ème ?
Peut’on avoir un petit rappel des interdictions par rapport aux ouvrages, ponts, ports, écluses, en eaux douces, et ports, ponts, parcs à huitres ou autres, en mers ?
Le meilleur moment de l'amour, c'est quand on monte l'escalier. G. Clémenceau.
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Lapoisse
- 1,892
il doit s’acquitter des taxes piscicoles, et comme ceux-ci ne sont pas vendu seul…
“ Il faut vraiment, pour vivre, n'avoir rien d'autre à faire. ”
René Fallet -
coulobre19
- 704
Un supporter d’un tout petit club de rugby blanc et noir
Tu vas te faire lyncher
coulobre19
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Coujou
- 3,085
Claude big nymph demande qui se cache derrière le pseudo de French Tricolor, lui Claude et un supporter d’un club de rugby rouge et jaune
.Pour le petit blanc et noir, je ne relèverai pas cette insulte, car c’est un des seuls si ce n’est le seul club à avoir pris 5 points à l’UBB: 1 bonus défensif à l’aller, et une victoire au retour.
Et là elle n’est pas calmée la violette?? ????-
Cette réponse a été modifiée le il y a 4 années par
Coujou.
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coulobre19
- 704
Et là elle n’est pas calmée la violette??
Et pan !!! dans la gu… du gosse !!!
Et les « noirs et blancs »… Ils ont déjà été champions d’Europe… EUX ! C’est pas comme les « lie de vin »… Pffft.
coulobre19
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