- Ce sujet contient 4 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
French Tricolor, le il y a 2 mois et 1 semaine.
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Messages
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pierrotlepecheur
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Ça n’engage que moi mais j’opte pour la seconde solution.
10.000 balles pour un épandage délibéré de lisier …
Le producteur doit se frotter les mains !
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Ce sujet a été modifié le il y a 2 mois et 2 semaines par
pierrotlepecheur.
A la fin, toutes choses viennent se fondre en une seule, et au milieu coule une rivière. La rivière a creusé son lit au moment du grand déluge, elle recouvre les rochers d'un élan surgi de l'origine des temps. Sur certains des rochers, il y a la trace laissée par les gouttes d'une pluie immémoriale. Sous les rochers, il y a les paroles, parfois les paroles sont l'émanation des rochers eux-mêmes.
Je suis hanté par les eaux (Norman Maclean) -
sirius01
- 534
Je ne sais si 10,000€ est une amende disuasive ou pas. j’imagine que dans le cas d’une multi-nationale, c’est qeudale ! Mais dans le cas d’une exploitation agricole qui doit bardée d’emprunts, ça doit représenter une somme conséquente. Mais au delà de ça, il y a la jurisprudence qui elle est bien réelle et ne pourra que jouer en la faveur des futures plaintes.
Et y a les 20 mil en sursis
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Coujou
- 3,086
10000€ pour un gaec de cet envergure, c’est peanuts il aurait pû prendre 20000€, et un peu de prison(avec sursis) le ferait plus réfléchir.que 10000€ et 20000€ avec sursis
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Philippe
- 629
Je serais curieux de savoir quelles ont été es amendes depuis ,allez disons 10 ans, de surcroit les amendes issues des PV sont renégociées …Money….
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French Tricolor
- 550
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